REGULATIONS

LICENCES

 

MISE EN CONTEXTE
La Loi sur les hydrocarbures, adoptée en décembre 2016 et entrée en vigueur le 20 septembre 2018, instaure un nouveau régime d’encadrement de l’industrie des hydrocarbures sur le territoire du Québec. Celui-ci assujetti les détenteurs d’une licence d’exploration à rendre celle-ci publique et ainsi qu’à mettre en place un comité de suivi.

Ressources X-Terra Inc. travaille actuellement à constituer deux comités de suivi : un premier relatif au territoire des licences 2008PG996 et 2008PG997 et un second relatif au territoire des licences 2008PG400, 2008PG401 et 2008PG402.

LES COMITÉS DE SUIVI

Les comités de suivi sont créés dans l’intention de favoriser l’implication de la communauté locale.

RÔLES DES COMITÉS DE SUIVI
Faire participer des membres de la communauté locale dès les premières étapes d’un projet, de façon à ce que le titulaire puisse informer au maximum la communauté, entendre les préoccupations de celle-ci, y adapter son projet et ses travaux.

Chaque comité doit se réunir minimalement une fois par année. Les comités de suivi sont tenus de produire un compte rendu de chacune des réunions.

COMITÉ DE SUIVI RELATIF AU TERRITOIRE DES LICENCES 2008PG996 ET
2008PG997

Territoire


Documentation

Avis Public



Membres du comité :
Représentant du milieu municipal :
- Catherine Denis, coordonnatrice en environnement, MRC de Rimouski-Neigette
Représentant du milieu économique :
- Annick Marquis, directrice générale, CLD de La Mitis
Représentant du milieu agricole :
- Francis April, premier vice-président de la Fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent et   élu-responsable des dossiers aménagement, environnement et faune
Représentant citoyen :
- Jean-Denis Bernier, citoyen de la municipalité de Saint-Anaclet
Représentants des communautés autochtones impliquées :
- Scott Metallic, surveillant du territoire, Sécretariat Mi'gmawei Mawiomi
- Bruno Thériault, Coordonnateur aux consultations et accommodements, Première   Nation Malécites de Viger



COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS
Aucun compte rendu n’est actuellement disponible

Renseignements
Si vous avez des questions ou des préoccupations en regard avec la détention des licences détenues par Ressources X-Terra, vous pouvez faire appel aux comités de suivi en place.

Courriel : schampagne@fieldexexploration.com

COMITÉ DE SUIVI RELATIF AU TERRITOIRE DES LICENCES 2008PG400,
2008PG401 ET 2008PG402


Territoire


Documentation

Avis public


Membres
Représentant du milieu municipal: Steve Girard, conseiller du district #6, Ville de Matane
Représentant du milieu économique: Isabelle Gauthier, directrice du développement économique, MRC de La Matanie
Représentant du milieu agricole: Francis April, premier vice-président de la Fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent et élu-responsable des dossiers aménagement, environnement et faune
Représentant citoyen: Simon Bélanger, citoyen de la municipalité de Saint-Damase
Représentant de la communauté autochtone impliquée: Scott Metallic, surveillant du territoire, Sécretariat Mi'gmawei Mawiomi

COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS
Aucun compte rendu n'est actuellement disponible

Information
Les comités de suivi sont disponibles pour répondre à vos questions ou préoccupations concernant la propriété des licences détenues par X-Terra Resources.

Email: schampagne@fieldexexploration.com


Michael Ferreira, président et chef de la direction
X-Terra Resources Inc.
139, Avenue Québec, Suite 202
Rouyn-Noranda, Québec, J9X 6M8

Phone: 819-762-4101 | Fax: 819-762-0097
Email : info@xterraresources.com
Website: www.xterraresources.com


X-Terra Resources is a resource company focused on acquiring and exploring precious metals and energy properties in Canada.

READ MORE...